Conseiller régional de l’Indre
Sue le
Premier bilan des conventions Région-Départements 2007-2008
Monsieur le Président,
C’est à la fin de la présentation générale de votre bilan, en page 4, que vous écrivez, je vous cite, « les conventions Région-Départements n’ont produit que des flux financiers fort limités ». Vous avez raison, sur plus de 110 millions d’euros inscrits en crédits, moins de 0,05% ont été mandatés. La raison en est simple, vous la donnez : ces conventions ont été signées entre juillet 2007 et avril 2008. Dans ce cas, pourquoi établir un bilan s’il n’y a pas de bilan ?
Votre rapport se limite donc à reprendre les rapports précédents votés l’année dernière en session plénière et en commission permanente, lors de l’examen des conventions Région-Départements pour la période 2007-2008.
Une telle méthode de travail donne un aperçu du gâchis que constituent ces conventions.
Non pas que les priorités que vous avez choisies soient toutes mauvaises. Consacrer ainsi 37% des dotations de la région à l’hébergement des populations âgées est tout à fait légitime. Résultat heureux de l’allongement de la vie, mais aussi conséquence de notre trop faible démographie, la proportion des personnes âgées augmente dans nos départements, notamment dans l’Indre.
Mais de telles actions seraient beaucoup plus efficaces si elles étaient entreprises dans un autre cadre que celui des financements croisés. De tels financements, dans lesquels peuvent intervenir les trois collectivités territoriales, (commune, département, région), l’État, voire l’Europe ou des structures intermédiaires comme la communauté de communes, sont source de gaspillages et d’opacité.
Cependant, je le reconnais, les financements croisés ne sont pas de votre fait, Monsieur le Président, mais un des effets malheureux de la politique de décentralisation. Lancées en 1982 par la gauche, poursuivie par le RPR et l’UDF, amplifiée en 2004 par l’UMP, les lois de décentralisation successives, loin de réduire le poids de la bureaucratie l’ont augmenté.
Les administrations locales se sont ajoutées à celles de l’État. L’enchevêtrement des compétences et l’explosion de la fiscalité locale compliquent les démarches administratives de nos compatriotes, contribuent à réduire leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, nos libertés locales ne bénéficient pas d’une telle décentralisation. Couplée avec la construction européenne, elle substitue au centralisme parisien celui de Bruxelles, beaucoup plus tatillon et bien plus éloigné des préoccupations du pays réel. Le vote des Irlandais, succédant à ceux des Français et des Néerlandais est fort démonstratif.
Les conventions actuelles Région-Département illustrent cette mainmise de Bruxelles. Elles s’inscrivent dans la politique régionale programmée par la commission européenne pour la période 2007-2013.
Mettre fin à la prolifération des structures administratives intermédiaires, donner à nos collectivités territoriales des compétences claires, restaurer la souveraineté de l’État français dans une Europe respectueuse des libertés individuelles, familiales, locales et nationales, tels sont les principes qui doivent inspirer toute politique d’aménagement du territoire.